Politique de confidentialité

politique de confidentialité

1. Qui est HTsense ?

HTSENSE, dont le siège social est situé à Bressuire (79300), est une société de traitement de données, hébergement et activités connexes. En sa qualité de Responsable de traitement, il accorde une importance fondamentale à la protection des données personnelles conformément au Règlement Général relatif à la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018.

2. Les traitements de données personnelles réalisées par HTsense

En utilisant le site web HTSENSE, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier et constituent de ce fait des données à caractère personnel.

En tant que Responsable de traitement, le cabinet détermine les finalités et moyens des traitements au sens du Règlement Général relatif à la Protection des Données. Les traitements réalisés par le site internet du cabinet respectent les principes de minimisation des données, de transparence, et de limitation de la conservation.

Finalités

Gestion des demandes de contact

Gestion des demandes de droits individuels

Gestion des demandes d’exécution de prestation

Gestion des devis

Gestion des demandes clients

Gestion des impayés

Gestion des demandes relatives au recrutement

Gestion de l’activité et du trafic sur le site internet

Gestion des actions marketing

Données personnelles traitées

Nom, prénom, numéro de téléphone, adresse mail, adresse postale

Nom, prénom, adresse mail, adresse postale

Nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale

Code client, adresse mail professionnelle

Adresse mail, nom, prénom, contenu de la demande

Numéro de fichier client, montant de l’impayé, adresse mail

Nom, prénom, âge, numéro de téléphone, adresse postale, adresse mail, photo

Adresse IP, informations relatives aux connexions de l’utilisateur

Adresse mail

Base légale

Intérêt légitime

Obligation légale

Exécution de la phase précontractuelle et exécution du contrat

Exécution des mesures précontractuelles

Intérêt légitime

Exécution du contrat

Intérêt légitime

Durée de conservation

3 ans à compter du dernier contact avec le prospect

3 ans à compter de la réponse donnée à la personne concernée

3 ans à compter du dernier contact avec le prospect et 5 ans après la fin de la relation contractuelle avec le client

3 ans à compter du dernier contact

Le temps de la relation contractuelle

A compter de la survenance de l’impayé, 48h si régularisation ou 5 ans si pas de régularisation

2 ans pour un candidat non retenu et 5 ans après la fin de la relation contractuelle pour le salarié

13 mois

3 ans après le dernier contact ou avant si opposition

Lors de la collecte de données, vous serez informés si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les données identifiées par un astérisque au sein du formulaire de collecte sont obligatoires. L’inexécution de cette demande pourra restreindre l’usage du site.

3. Transfert de données

HTSENSE ne procède à aucun transfert direct de vos données en dehors du territoire de l’Union Européenne. Toutefois, l’entreprise a recours à l’outil reCAPTCHA développé par Google, sous-traitant situé sur le territoire des Etats-Unis. Nous vous invitons à consulter sa politique de confidentialité en cliquant sur le lien suivant Privacy Policy – Privacy & Terms – Google
HTSENSE procède au stockage des données personnelles à des fins de gestion de son activité quotidienne et d’hébergement chez HTSENSE SAS à Bressuire (79300) en France.

4. Sécurité des données personnelles

HTSENSE assure un niveau de protection adéquat de vos données et veille à ce que des mesures de sécurité techniques et organisationnelles soient mises en place afin de protéger vos données et de garantir leur disponibilité, confidentialité et intégrité.
Seul le personnel habilité dont l’activité justifie un accès aux informations se voit transférer vos données.

5. Exercice des droits individuels

Conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles, vous avez la possibilité d’exercer les droits suivants :

Le droit d’accès à vos données dans un format clair et compréhensible vous permettant de connaitre les données qui sont traitées vous concernant.
Le droit de rectification vous permettant de rectifier les données inexactes vous concernant. Vous avez également la possibilité de compléter les
données incomplètes vous concernant, en fournissant une déclaration complémentaire.
Le droit d’effacement de vos données. Cependant, ce droit n’est pas un absolu et nous nous réservons la possibilité de ne pas répondre favorablement à votre demande pour des raisons légales ou légitimes.
Le droit à la limitation du traitement vous permettant de demander au responsable de traitement de mettre fin au traitement de vos données pour le futur.
Le droit à la portabilité des données vous permettant de recevoir les données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos données est basé sur votre consentement ou sur un contrat auquel vous êtres partie, et que ces données vous concernent.
Un droit d’opposition au traitement selon lequel vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données si celui-ci est basé sur une mission d’intérêt public ou l’intérêt légitime du responsable de traitement. Ce droit n’est pas absolu, nous nous réservons la possibilité de ne pas répondre favorablement à votre demande en cas d’intérêt légitime du Responsable de traitement.
Le droit de fixer le sort de vos données selon lequel vous avez la possibilité de nous donner des directives en cas de disparition.
Enfin, vous disposez également de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

L’ensemble de ces droits peut être exercé par mail à l’adresse suivante : dpo@itmunity.com
En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pourrons exiger de votre part un justificatif d’identité pour l’exercice de ces droits.

6. Modification de la politique

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique, afin notamment de se conformer à toute évolution réglementaire,
jurisprudentielle, éditoriale ou technique. Le cas échéant, nous changerons la date de mise à jour de la politique de confidentialité et indiquerons la date à laquelle les modifications ont été apportées. Lorsque cela est nécessaire, notamment mais pas exclusivement en cas de modification substantielle ou d’évènement particulier requérant la modification de la présente politique, nous vous informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique

Version mise à jour le 03/01/2023.